Table des matières

Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Champ d’application et conditions
Article 3 – Offre et commande
Article 4 – Prix
Article 5 – Paiement
Article 6 – Livraison et exécution
Article 7 – Conformité
Article 8 – Responsabilité
Article 9 – Droit de rétractation
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Protection de la vie privée
Article 12 – Propriété intellectuelle
Article 13 – Traitement des réclamations et litiges
Article 14 – Modification des conditions générales

Article 1 – Identité du vendeur

Brewhouse Karbo 1 Bier-O-Teca sprl
Geelsebaan 102/3
2431 Laakdal
Belgique
(ci-après dénommé « nous » ou « notre » ou « nos »)

Adresse e-mail de contact: info@karbobeer.com
Numéro de téléphone : +32 468 23 51 72
Numéro d’entreprise : 662.929.375
Numéro de TVA : BE0 662 929 375
Site Internet: www.karbobeer.com
(ci-après dénommé le « site Internet »)

L’entreprise à pour objet la fabrication et la vente de bière.

Article 2 – Champ d’application et conditions

1. Nos conditions générales sont applicables à toutes nos offres faites à vous en qualité d’utilisateur final, c.à.d. une personne physique qui acquiert des produits exclusivement à des fins non-professionnelles (ci-après dénommé « vous » ou « vos »).
2. Nous fournissons uniquement en Belgique. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.
3. Nous proposons des produits à base d’alcool. Dès lors, pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ confirmant votre majorité n’ai été cochée.
4. Toutes vos commandes passées en ligne supposent la consultation préalable et l’acception expresse de nos conditions générales de vente.
Nos conditions générales de vente sont à tous moments disponibles sur notre site internet. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ dédié à la reconnaissance de la prise de connaissance des conditions générales n’ait été coché.
5. Le site est conforme à la nouvelle loi sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez à tous moments, consulter notre politique de confidentialité. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ dédié à la reconnaissance de la prise de connaissance de notre politique de confidentialité n’ait été coché.
6. Notre site Internet est disponible en français et néerlandais. Vous pouvez faire votre choix lors de votre première visite ou en cliquant sur une langue dans le coin supérieur droit de la page d’accueil de notre site Internet (logo en forme d’engrenage). La langue que vous choisirez sera également la langue utilisée pour les transactions et les communications que l’on aura avec vous.

Article 3 – Offre et commande

1. Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre.
2. Disponibilité des produits : les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet au jour et au moment précis de votre consultation du site Internet. Nous nous engageons à mettre tous les moyens à notre disposition pour honorer toutes vos commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit. En cas d’indisponibilité d’un produit qui fait l’objet d’une commande confirmée, vous serez informé par e-mail ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de votre commande. Si l’indisponibilité est communiquée alors que le montant de votre commande a déjà été porté au débit de votre compte bancaire, le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais qui suivent la date d’annulation de votre commande.
3. Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits ainsi que nos promotions et le processus de commande. Les images présentées sur notre site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Si le produit livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison, vous pouvez le retourner selon les modalités définies à l´Article 7.4.
4. Dans notre boutique en ligne, à plusieurs endroits, vous pouvez accéder aux pages des produits en vente. Ces pages vous permettent d’acheter le produit, pour cela il vous suffit de toucher le bouton « Ajouter au panier ». Tant que votre commande n’est pas validée, vous avez toujours la possibilité d’ajouter d’autres produits dans le panier. En cliquant sur l’icône du panier vous donne un aperçu de tous les produits ajoutés. Attention, pour des raisons de colisage, vous êtes tenu de respecter un multiple de 6 produits dans votre panier. Cela ne doit pas être un multiple de 6 produits identiques, vous pouvez mélanger les variétés de bières selon vos préférences. Ensuite, vous pouvez valider votre panier.
5. Dans la page « panier » vous devez, choisir la mode d’expédition. Une fois le fois le choix effectué, vous devez cliquer sur le bouton « Passer la commande ». Indiquez ensuite les données de contact et de facturation. Ensuite vous choisissez votre mode paiement en cliquant et vous cliquer sur le bouton « commander ». Vous serez alors transféré sur une page sécurisée de notre prestataire de paiement MultiSafepay afin de procéder au paiement. Votre achat est définitif lorsque vous avez parcouru ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail.

Article 4 – Prix

1. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Dans tous les cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.
2. Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent la TVA, les frais administratifs et tous autres services. Par contre, ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, qui est mentionnée séparément et de manière claire lors du processus de commande et comprise dans le prix total. A partir de 50€, ces frais de livraison sont offerts. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ce seuil de 50€ ou de supprimer cette offre.

Article 5 – Paiement

1. Le paiement s’effectue via notre partenaire MultiSafepay qui garantit un paiement sécurisé. Tout comme notre site internet, MultisSafepay garantit la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut de votre navigateur.
2. Le paiement ne peut se faire qu’exclusivement via cette plateforme. Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :
1. Bancontact
2. Visa
3. MasterCard
4. Maestro
5. Paypal
6. ING (banque)
7. Belfius (banque)
8. KBC/CBC (banque)
3. En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
4. Nous nous réservons le droit d’annuler, ou de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.

Article 6 – Livraison et exécution

1. Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, à l’exclusion d’une boîte postale.
2. Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :
1. Retrait à la brasserie. (voir heures d’ouvertures)
2. Livraison via transporteur à domicile ou au travail.
3. Livraison dans un point d’enlèvement
3. Les prix de livraison sont les suivant:
1. Retrait à la brasserie : gratuit
2. Livraison via transporteur à domicile ou au travail : 6€
3. Livraison dans un point d’enlèvement 6€
4. Gratuit pour toute commande > 50€ (cfr Article 4.2)
4. Les expéditions auront lieux 2 fois par semaine (le mardi et le jeudi). Les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
5. Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront portés par vous à partir du moment de livraison de ces produits.
6. Le jour où le colis quitte l’entrepôt, vous recevrez par e-mail un numéro de track & trace vous permettant de faire le suivi en ligne de votre colis. Vous recevrez également un e-mail avec la facture relative à votre commande. La facture reprendra le détail des frais de livraison et de TVA. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des produits livrés.
7. Votre commande sera présentée à vous-même ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Nous ne sommes pas tenus pour responsables des dommages de quelque nature qu’il soit qui pourraient résulter d’une réception de votre commande par toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Cet avis contient l´adresse postale où vous pouvez récupérer vos produits ainsi qu’un numéro de téléphone pour que vous puissiez convenir un moment de livraison avec le transporteur. Vos produits restent à votre disposition pendant 14 jours après le moment de livraison. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés à l’entrepôt. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.
8. Si vous avez choisi un distributeur de paquets pour retirer vos produits, vous serez averti par e-mail ou SMS dès que vos produits sont disponibles. Ceux-ci restent à votre disposition pendant 5 jours après la mise à votre disposition. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés à l’entrepôt. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.
9. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par le transporteur. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des produits dont est démontrée l’absence de réception endéans les délais prévus à l’Article 6.4.

Article 7 – Conformité

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons également que nos produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.
2. Vous vous engagez à vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à votre commande. Toute plainte pour vices apparents et produits manquants doit être communiquée par téléphone ou par e-mail au plus tard dans les 5 jours de la livraison. En l’absence d’une telle communication dans un délai de 5 jours suivant la livraison, vous perdez votre droit à introduire une plainte pour vices apparents et produits manquants. Les plaintes pour vices ne seront valables et traitées qu’à condition que vous n’ayez pas utilisé ou autrement endommagé les produits. Lors de votre contact, nous vous indiquerons la marche à suivre pour nous retourner les produits. En tout cas, le renvoi éventuel des produits n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable.
3. Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Toute plainte pour vices cachés qui ne sont pas dus à un cas de force majeur, à une intervention fautive de votre part ou de tiers doit nous être communiqué à par e-mail au plus tard dans les 2 mois suivant la découverte du vice caché. En l’absence d’une telle communication dans un délai de 2 mois suivant la découverte du vice caché, vous perdez votre droit à introduire une plainte pour vices cachés. Nous vous indiquerons la marche à suivre pour nous retourner les produits. En tout cas, le renvoi éventuel des produits n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable.
4. Dans le cas où un produit livré ne correspond pas à votre commande et à condition que la procédure visée à l’Article 7.2 a été respectée, nous nous engageons à remplacer le produit. Dans le cas où le remplacement est impossible ou disproportionné nous tenons à vous rembourser tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison.

Article 8 – Responsabilité

1. Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
2. Nous ne sommes responsables que si le préjudice a été causé par notre faute intentionnelle ou notre dol. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, en ce compris, mais pas exclusivement, les dommages consécutifs et les dommages causés à des tiers.
3. Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un quelconque dommage, notre responsabilité sera plafonnée au montant de la facture de votre commande, et au maximum à la partie de la commande pour laquelle notre responsabilité est engagée.
4. Nous sommes libérés de plein droit et non tenue de respecter une quelconque obligation en cas de force majeure.

Article 9 – Droit de rétractation

1. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, conformément à l’Article 6.7, prend physiquement possession du produit.
2. Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation visé à l’Article 9.1. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant à l’annexe des présentes conditions générales ou vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contact » sur notre site Internet. Si vous souhaitez utiliser le modèle de formulaire figurant à l’annexe des présentes conditions générales, ce formulaire doit nous être envoyé à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale mentionnée dans ce formulaire.
3. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord express pour un autre moyen de paiement. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après réception des produits, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4. Après que vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, vous pouvez nous renvoyer les produits par voie postale à l’adresse mentionnée dans ces conditions générales ou ramener les produits à la brasserie dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la communication de votre décision de vous rétracter de la commande. Les éventuels frais de renvoi sont à votre charge. Passé le délai de 14 jours, nous ne serons plus en mesure d’accepter le retour.
5. Les produits doivent être retournés à l’état neuf, incluant le document de retour que nous vous aurons préalablement envoyé. Nous ne sommes pas tenus de reprendre les produits s’ils ont été ouverts (décapsulés).
6. Les produits retournés en dehors du délai de 14 jours et/ou contraires à l’Article 9.5 ainsi que les retours pour lesquels la procédure de cette Article n’a pas été respectée ne seront pas acceptés et pas remboursés. En cas de retour manifestement abusif répétitif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.
7. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation après la commande conformément à la procédure de l’Article 9.2 et de l’Article 9.3. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 14 jours qui suivent la date d´annulation de la commande. Nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer de la réception de la rétractation, et de l´introduction d´une demande de remboursement.

Télécharger le formulaire de rétractation

Article 10 – Force majeure

1. Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.
2. Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.

Article 11 – Protection de la vie privée

Votre commande sera traitée conformément à notre Politique de protection de la vie privée, accessible sur notre site Internet et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.

Article 12 – Propriété intellectuelle

1. Nous vous accordons le droit d’utiliser exclusivement notre site Internet à des fins strictement personnelles, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Vous ne pouvez utiliser notre site Internet pour aucun autre objectif, en ce compris, mais pas exclusivement, pour des objectifs (personnels) commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux.
2. Notre site Internet et les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, banques de données, structures, mises en page et toutes les autres données et éléments de notre site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d’autres droits (de propriété). L’accès et l’utilisation à notre site Internet ne vous donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de notre site Internet et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l’octroi d’une licence sur ces droits (de propriété intellectuelle).
3. Vous ne pouvez reproduire, restituer, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter d’une quelconque autre manière ledit site Internet (ou une partie de celui-ci) sur aucun support et d’aucune manière, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite et préalable.
4. Les dénominations Karbo, Brewhouse Karbo et Karbobeer, ainsi que les logos Karbo et Brewhouse Karbo sont des marques déposées. L’utilisation de ces marques (à des fins autres que strictement personnelles) sans notre autorisation préalable et écrite, est formellement interdite. De même, lorsque vous utilisez le site Internet et/ou commandez des produits de marques tierces à Brewhouse Karbo via le site Internet, vous ne pouvez reproduire, modifier, adapter ou exploiter d’une quelconque autre manière lesdites marques, ni contrefaire les produits commandés.

Article 13 – Traitement des réclamations et litiges

1. Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients.  Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@karbobeer.com. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 5 jours.
2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux belges ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
3. Si vous avez un problème concernant un achat sur notre e-shop, vous pouvez utiliser ce site http://ec.europa.eu/odr/ pour faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges en y déposant une plainte en vue d’un règlement extrajudiciaire.

Article 14 – Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. En tout cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.

 

 

Télécharger les conditions générales de vente.